Demander la suppression de photos publiées sur les réseaux sociaux ou indexées par des moteurs de recherche
Lien court vers cette page : http://vt.cx/Dspprs QR code vers cette page : http://vt.cx/Dspprs.qr
Sommaire
Mots clé
Présentation
Cet article concerne la suppression de photos de soi-même ou de tiers dont on a la responsabilité (enfants, personnes sous tutelle, clients, etc.). Il traite plus particulièrement des clichés que l'on ne peut supprimer soi-même grâce aux fonctionnalités du site sur lesquels ils sont, soit référencés, soit affichés. Cela concerne plusieurs types de sites à savoir :
- Moteurs de recherche -> Google, Bing (Yahoo!) -> demande de déférencement
- Réseaux sociaux -> Facebook, Twitter, Vine, Instagram -> demande de suppression
Ces retraits peut être demandés suivant trois axes des droits français et européen.
- Droit à l'oubli -> droit à chaque citoyen européen de vouloir supprimer des éléments liés au passé
- Droit à l'image -> droit à chaque citoyen français de disposer de son image et des éléments liés à sa diffusion
- Droit d'auteur -> droit lié à la propriété artistique d'un cliché et à sa diffusion publique
Droit à l'oubli
Avec Google c'est essentiellement sur la base du droit à l'oubli, consécutif à l'arrêt C-131/12 du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne, que peuvent se faire les demandes de déréférencement de clichés indexés et, accessoirement, mis en ligne sur Google Images.
- Faire la demande via le formulaire situé à https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch&hl=fr en joignant :
Articles externes
- Le Monde - 04/07/14 Droit à l'oubli : non, Google ne supprime pas totalement les articles de ses recherches
Bing
Avec Bing c'est essentiellement sur la base du droit à l'oubli, consécutif à l'arrêt C-131/12 du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne, que peuvent se faire les demandes de déréférencement de clichés indexés.
- Faire la demande via le formulaire situé à https://www.bing.com/webmaster/tools/eu-privacy-request en joignant :
Il existe plusieurs façons de faire supprimer des photos embarassantes sur Facebook selon les cas :
Photos postées par des tiers
Droit à l'image
- Demander la suppression à celui qui a mis les photos en ligne
- Signaler une violation des droits à l'image Signaler une violation de vos droits - Autre à https://www.facebook.com/help/contact/797573933590053
- Envoyer un email à info@support.facebook.com pour en demander le retrait. Y inclure les liens vers les photos + justification de la demande de retrait
Droit d'auteur
- Demander la suppression à celui qui a mis les photos en ligne
- Signaler une violation des droits d'auteurs à "'Signaler une violation de vos droits"' à https://www.facebook.com/help/contact/208282075858952
- Courrier ou email en précisant tous les détails à
Facebook, Inc. Attn: Facebook Designated Agent 1601 Willow Road Menlo Park, California 94025, États-Unis 650.543.4800 (téléphone) 650.560.6293 (fax) ip@fb.com
- Envoyer une injonction de faire (voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml) à :
Facebook France 108-112 av Wagram 75017 Paris
Articles complémentaires
Sur Twitter différentes pages permettent de demander le retrait de photos suivant deux axes (droit d'auteur et droit à l'image). Il s'agit de la procédure En ligne décrite ci-après. Si cela n'est pas effectif, rien n'empêche d'entamer une démarche plus traditionnelles via différents canaux à savoir :
- Courrier papier (snail mail) -> voir
- Injonction de faire -> voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
- Procédure juridique -> avocat
En ligne
Droit d'auteur
Sur Twitter le droit d'auteur rentre dans le cadre de la législation américaine et sont traités dans la rubrique '"Politique relative au droit d’auteur et à la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act située à https://support.twitter.com/articles/15795
- Se rendre à la page (en anglais) https://support.twitter.com/forms/dmca
- Choisir le type de relation au droit de propriété à savoir :
- Propriétaire de l'œuvre -> I am the copyright owner
- Représentant des propriétaires -> I am an authorized representative of the copyright owner
- Aucun des deux -> None of the above -> rejet de la requête.
- Remplir le formulaire qui s'affiche une fois le choix précédent effectué
Droit à l'image
Sur Twitter le droit à l'image rentre dans le cas d'une procédure large couvrant de nombreux aspects.
- Le formulaire de demande de suppression de clichés se trouve à https://support.twitter.com/forms/abusiveuser
- Choisir Informations ou photo privées publiées
- Renseigner les différents champs du formulaire
Courrier, Injonction de faire et procédure juridique
Ces procédures sont uniquement par voie postale aux adresses suivantes :
Twitter France 10 Rue de la Paix 75002 Paris
Twitter, Inc. 1355 Market St, Suite 900 San Francisco, CA 94103 USA
Articles externes
- intermedia.homo-numericus.net Le droit à l'oubli - Jeffrey Rosen The Stanford Law Review