huissier de justice : Différence entre versions
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* [http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-saisie-responsabilite-huissier-defaut-22095.htm LegaVox - 24/10/16] Nullité de la saisie et responsabilité de l''''huissier''' à défaut de vérification du '''titre exécutoire''' | * [http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-saisie-responsabilite-huissier-defaut-22095.htm LegaVox - 24/10/16] Nullité de la saisie et responsabilité de l''''huissier''' à défaut de vérification du '''titre exécutoire''' | ||
* [http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-forclusion-action-remboursement-credit-21689.htm LegaVox - 29/08/16] Le délai de '''forclusion''' de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un '''découvert [[bancaire]]''' | * [http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-forclusion-action-remboursement-credit-21689.htm LegaVox - 29/08/16] Le délai de '''forclusion''' de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un '''découvert [[bancaire]]''' | ||
Version du 15 janvier 2017 à 17:58
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Lexique
-> http://www.dictionnaire-juridique.com/index.php
- article 700 du NCPC : article du nouveau code de procédures civiles relatif au dédommagement pour les frais de procédure -> http://vt.cx/bI
- forclusion : effet consécutif à une déchéance, à une prescription ou à une péremption -> http://vt.cx/bK
- titre exécutoire : formule apposée sur une copie de jugement ou d'un acte notarié qui permet son exécution par l'huissiers assisté, si nécessaire, des forces de l'ordre -> http://vt.cx/bJ
Liens utiles
- huissier-justice.fr Chambre nationale des huissiers de justice
Articles externes
- Thierry Vallat Avocat - 15/01/17 Un huissier vous demande par lettre recommandée d'aller chercher un pli à son étude: courez-y car attention aux courts délais en matière pénale !
- LegaVox - 24/10/16 Nullité de la saisie et responsabilité de l'huissier à défaut de vérification du titre exécutoire
- LegaVox - 29/08/16 Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire
- LegaVox - 23/05/16 Le délit pénal de violation de domicile : conditions et sanctions
- LegaVox - 16/11/15 Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers
- LegaVox - 02/11/15 Contestation de l'acte de signification de jugement par huissier pour vices ou irrégularités
- LegaVox - 26/09/15 Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts
- LegaVox - 18/08/14 Conditions de validité et nullité d'un commandement de payer d'huissier valant saisie immobilière
