licences : Différence entre versions

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* [[End-User License Agreement Stardock]]
 
* [[End-User License Agreement Stardock]]
 
* [[End User License Agreement Studio V5 Corp]]
 
* [[End User License Agreement Studio V5 Corp]]
 +
* [[End User License Agreement Windscribe]]
 
* [[End-User License Agreement Wise Care 365]]
 
* [[End-User License Agreement Wise Care 365]]
 
* [[End User License Agreement Wondershare Software]]
 
* [[End User License Agreement Wondershare Software]]

Version du 16 novembre 2017 à 16:43

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Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

Lexique

  • CGU = condition générale d'utilisation
  • CLUF = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
  • EULA = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
  • TOS = Terms of Service = conditions d'utilisation

Français

Anglais

Liens utiles

  • Adobe Licences et TOS de tous les produits Adobe
  • Microsoft CLUF de tous les produits Microsoft
  • Corel CLUF des produit Corel

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