licences : Différence entre versions

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* [[Contrat de licence du logiciel Lidl-Photos]]
 
* [[Contrat de licence du logiciel Lidl-Photos]]
 
* [[Contrat de licence utilisateur final du logiciel Multiscreen de Samsung Electronics]]
 
* [[Contrat de licence utilisateur final du logiciel Multiscreen de Samsung Electronics]]
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* [[Contrat de Licence Utilisateur Final pour PowerDirector]]
 
* [[Conditions générales Apple iCloud]]
 
* [[Conditions générales Apple iCloud]]
 
* [[Contrat de licence de logiciel d'iCloud control panel and extensions]]
 
* [[Contrat de licence de logiciel d'iCloud control panel and extensions]]

Version du 12 février 2018 à 23:04

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Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

Lexique

  • CGU = condition générale d'utilisation
  • CLUF = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
  • EULA = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
  • TOS = Terms of Service = conditions d'utilisation

Français

Anglais

Liens utiles

  • Adobe Licences et TOS de tous les produits Adobe
  • Microsoft CLUF de tous les produits Microsoft
  • Corel CLUF des produit Corel

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