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* [[End User License Agreement doPDF 7]]
 
* [[End User License Agreement doPDF 7]]
 
* [[Exeone Software End User License Agreement]]
 
* [[Exeone Software End User License Agreement]]
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* [[Filter Forge End User License Agreement]]
 
* [[Foxit Corporation license agreement for desktop software applications]]
 
* [[Foxit Corporation license agreement for desktop software applications]]
 
* [[GOM Media Player End User License Agreement au 30/08/13]]
 
* [[GOM Media Player End User License Agreement au 30/08/13]]

Version du 10 février 2019 à 00:14

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Présentation

Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites Internet définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

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