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Les '''contrats de licence''' accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement '''US''' ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. '''Vulgum Techus''' juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.
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Les contrats de licence accompagnant les '''[[logiciels]]''' ou les '''[[sites Internet]]''' définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement '''[[US]]''' ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.
  
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= Lexique =
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* CGU = condition générale d'utilisation
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* '''CGU''' = condition générale d'utilisation
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* CLUF = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
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* '''CLUF''' = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
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* EULA = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
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* '''EULA''' = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
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* [[TOS]] = [[Terms of Service]] = [[conditions d'utilisation]]
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* '''[[TOS]]''' = [[Terms of Service]] = [[conditions d'utilisation]]
  
 
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* [[User License Agreement for Watermark-Software.Com]]
 
* [[User License Agreement for Watermark-Software.Com]]
  
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* [https://www.adobe.com/legal/licenses-terms.html Adobe] Licences et TOS de tous les produits Adobe
 
* [https://www.adobe.com/legal/licenses-terms.html Adobe] Licences et TOS de tous les produits Adobe
 
* [https://www.microsoft.com/france/licences/cluf/ Microsoft] CLUF de tous les produits Microsoft
 
* [https://www.microsoft.com/france/licences/cluf/ Microsoft] CLUF de tous les produits Microsoft

Version du 26 septembre 2018 à 17:49

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Présentation

Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites Internet définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

Lexique

  • CGU = condition générale d'utilisation
  • CLUF = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
  • EULA = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
  • TOS = Terms of Service = conditions d'utilisation

Français

Anglais

Liens utiles

  • Adobe Licences et TOS de tous les produits Adobe
  • Microsoft CLUF de tous les produits Microsoft
  • Corel CLUF des produit Corel

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