licences : Différence entre versions

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* [[Docudesk Deskpdf Studio License Agreement and Terms of Use au 01/10/13]]
 
* [[Docudesk Deskpdf Studio License Agreement and Terms of Use au 01/10/13]]
 
* [[End User License Agreement]]
 
* [[End User License Agreement]]
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* [[End User License Agreement Action!]]
 
* [[End-User License Agreement Aidfile Format Drive Recovery Software 3.6.6.0]]
 
* [[End-User License Agreement Aidfile Format Drive Recovery Software 3.6.6.0]]
 
* [[End-User License Agreement Aidfile Recovery Software]]
 
* [[End-User License Agreement Aidfile Recovery Software]]

Version du 10 octobre 2015 à 23:40

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Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

Lexique

  • CGU = condition générale d'utilisation
  • CLUF = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
  • EULA = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
  • TOS = Terms of Service = conditions d'utilisation

Français

Anglais

Liens utiles

  • Adobe Licences et TOS de tous les produits Adobe
  • Microsoft CLUF de tous les produits Microsoft
  • Corel CLUF des produit Corel

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