licences : Différence entre versions

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* [[Contrat de licence utilisateur final de logiciel Electronic Arts]]
 
* [[Contrat de licence utilisateur final de logiciel Electronic Arts]]
 
* [[Contrat de licence utilisateur et conditions d’utilisation Eye-Fi]]
 
* [[Contrat de licence utilisateur et conditions d’utilisation Eye-Fi]]
 +
* [[Contrat de Licence Utilisateur final de NewSoft]]
 
* [[Contrat de Licence Utilisateur Final PowerDVD 10]]
 
* [[Contrat de Licence Utilisateur Final PowerDVD 10]]
 
* [[Contrat de Licence Utilisateur Final PowerDirector 11]]
 
* [[Contrat de Licence Utilisateur Final PowerDirector 11]]

Version du 31 août 2017 à 18:09

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Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

Lexique

  • CGU = condition générale d'utilisation
  • CLUF = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
  • EULA = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
  • TOS = Terms of Service = conditions d'utilisation

Français

Anglais

Liens utiles

  • Adobe Licences et TOS de tous les produits Adobe
  • Microsoft CLUF de tous les produits Microsoft
  • Corel CLUF des produit Corel

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