licences : Différence entre versions

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* [[Agrément de Licence Sun Village 3D Screensaver]]
 
* [[Agrément de Licence Sun Village 3D Screensaver]]
 
* [[Comodo Dragon End User License Agreement]]
 
* [[Comodo Dragon End User License Agreement]]
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* [[Conditions générales de SideSync]]
 
* [[Conditions d'utilisation de Dropbox au 26/03/12]]
 
* [[Conditions d'utilisation de Dropbox au 26/03/12]]
 
* [[Contrat de licence Debut 1.96]]
 
* [[Contrat de licence Debut 1.96]]

Version du 9 janvier 2018 à 14:36

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Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

Lexique

  • CGU = condition générale d'utilisation
  • CLUF = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
  • EULA = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
  • TOS = Terms of Service = conditions d'utilisation

Français

Anglais

Liens utiles

  • Adobe Licences et TOS de tous les produits Adobe
  • Microsoft CLUF de tous les produits Microsoft
  • Corel CLUF des produit Corel

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